Propriété – Taxes & Frais

Comme partout, la cession de bien immobilier donne lieu à la perception par le gouvernement de différents droits et taxes.

En cas d’acquisition d’un bien immobilier

Le total des taxes (appelées : Transfert fees ») à acquitter lors de la cession d’un bien immobilier en Thaïlande est de l’ordre de 7 % sur le prix déclaré de la transaction.

Ces taxes comprennent notamment : la « witholding tax », les frais de transfert, les droits de timbres et de tampons ainsi que la « business tax ».

D’une manière générale et sans convention contraire entre les parties, le paiement de ces taxes est supporté par moitié entre vendeur et acquéreur.

En cas de création ou d’acquisition d’un bail de longue durée.

A noter que des taxes et frais de l’ordre de 2 % s’appliquent également lors de l’enregistrement des contrats de location de longue durée.

Ces taxes comprennent notamment les droits d’enregistrement pour 1 %, la taxe municipale pour 0.1 %, les droit d’enregistrement d’hypothèque pour 1 % (plafonné à 200 000 THB) ainsi que les droit de timbre et tampons pour 0,05 %.

D’une manière générale, ces frais sont supportés par le bénéficiaire du contrat de bail.

Coût et frais juridiques

Les acheteurs doivent s’attendre à payer des frais compris entre 50 et 150 000 THB pour achever leur acquisition ; ces frais incluent différents services : le contrôle des titres de propriété, la rédaction de la réservation et du contrat de vente et le transfert de propriété auprès des services fonciers ou « Land office ».

Si l’acquisition est réalisée au travers d’une société ou « company » vous devrez alors payer les frais de création de celle ci.