Les titres de propriété en Thaïlande

Les différents titres de propriété des terres en Thaïlande.

Avant toute chose, un candidat acquéreur étranger doit savoir qu’il existe différents types de titres de propriété en Thaïlande et que de chacun de ceux ci découle des droits spécifiques et une sécurité juridique plus ou moins renforcée.

Il faut savoir également qu’une grande partie des terrains de Samui ne dispose pas de titre de propriété et n’ont pas fait l’objet de mesure par un géomètres expert.

Un étranger, candidat acquéreur ne saura alors porter son attention que sur les terrains bénéficiant d’un titre de propriété « Chanote », Nor sor 4 Gor ou Nor Sor 3 Gor, seuls titres assurant à leur propriétaire une sécurité juridique.

Seuls, les terrains bénéficiant de ces titres, peuvent être vendus, loués, hypothéqués et enregistrés au Land Office ; par ailleurs seuls les biens bénéficiant de l’un de ces titres de propriété peuvent faire l’objet d’un bail de location ou supporter la demande d’un permis de construire.

Bref avant d’envisager d’acquérir un bien immobilier assurer vous auprès de votre avocat que celui ci bénéficie bien de l’un de ces types de titre de propriété.

 

« Chanote » ou Nor Sor See

Ce titre de propriété est LE titre de propriété thaïlandais vous donnant la plus haute sécurité juridique ; en effet celui ci est opposable aux tiers ainsi qu’aux autorités locales car issus des services du Land Office et attestant de la contenance et des limites de la parcelles pour avoir mesurées et définies par GPS.

Les terrains « Chanote » sont bornés à l’aide de plot rond en ciment d’un dizaine de centimètres de circonférence portant chacun un numéro spécifique.

Plus cher que les terrains bénéficiant d’autres titres de propriété, il n’en reste pas moins une valeur sure en matière d’investissement.

 

Nor Sor 3

Le titre de propriété Nor Sor 3 Gor à la même portée juridique que le Chanote, c’est à dire, que le terrain est valablement enregistré auprès des services du Land Office et que le détenteur de ce document à le droit d’usage de ce terrain, mais ce n’est pas un titre de propriété dont les limites sont certaines.

Les limites du terrain ont simplement été définies en fonctions de limites des terrains voisins.

En cas d’acquisition de l’un de ces terrains, il conviendra de publier cette transaction 30 jours au moins avant que celle ci puisse être enregistrée au Land Office.

Il est en général possible de faire transformer en Chanote un titre de propriété Nor Sor 3 Gor, nous vous recommandons chaque fois que cela est possible de faire procéder à la transformation du titre de propriété en Chanote durant la phase d’acquisition de votre terrain.

 

Nor Sor 3 Gor

La principale différence réside dans le fait que les limites de ce terrain ne sont pas définies par GPS mais positionnés sur une carte à l’échelle  1/5000°, de plus les limites de ce terrain sont définies par apport au terrain lui même, mais non rapprochées des terrains voisins. C’est pourquoi, dans le cadre de l’acquisition d’un terrain Nor Sor 3 Gor, il sera toujours préférable de faire un bornage contradictoire avec les voisins afin de s’assurer des limites et de la contenance exacte de la parcelle acquise.

Il est en général possible de faire transformer en Chanote un titre de propriété Nor Sor 3 Gor en Chanote, nous vous recommandons chaque fois que cela est possible de faire procéder à la transformation du titre de propriété en Chanote durant la phase d’acquisition de votre terrain.

 

Sor Kor 1

Ce titre n’est pas un titre de propriété à proprement parlé, il s’agit en fait plutôt d’un formulaire de possession destiné aux Thaïlandais leur permettant de faire valoir et de maintenir leur droits sur certaines parcelles auprès du Land Office.

Ce formulaire est issu d’une initiative du Land Office courant 1954 visant à demander à la population de déclarer leurs possessions foncière au gouvernement à l’aide de ce formulaire.

Les propriétaire de ces terrains peuvent demander après avoir prouvé la propriété et l’usage de ces parcelles, à ce que lui soit remis un titre de propriété Nor Sor 3 Gor leur permettant ainsi d’user alors des prérogatives prévue par la loi.